Marque enregistrée - Marque en non vigueur
FORMACABLE
Numéro de dépôt :
1267797
Date de dépôt :
06/04/1984
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
06/04/1994
Présentation de la marque FORMACABLE
Déposée le 6 avril 1984 par la Société Anonyme (SA) HABIA CABLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FORMACABLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque FORMACABLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1267797.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FORMACABLE est expirée depuis le 6 avril 1994.
HABIA CABLE a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-37